Droit immobilier

Droit immobilier

Conseil en droit de la copropriété
La copropriété est une situation juridique complexe qui engendre des droits et des obligations entre voisins copropriétaires d’un immeuble. Cet immeuble bâti comprend à la fois des parties privatives et des parties communes. Votre avocat en droit de la copropriété vous conseille et vous informe sur vos droits et vos obligations. Toute copropriété comprend un règlement, ce document qui indique aussi bien les droits que les obligations des copropriétaires ainsi que le mode de fonctionnement de la copropriété : par exemple, les charges de l’immeuble (chauffage, voirie…) auxquelles doit se conforter chaque copropriétaire. Les parties privatives de la copropriété sont gérées par chaque copropriétaire selon son gré, à la seule condition de ne pas interférer sur le voisinage. S’agissant des parties communes, tout copropriétaire est tenu de se conformer au règlement et de respecter le cahier de charges.

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